Diagnostic obligatoire depuis : 1996-1997 (avec de nombreuses modifications)

Durée de validité : Illimitée sauf si travaux ou si la présence d'amiante a été détectée

lmmeubles concernés : Tous les immeubles dont le permis de construire date d'avant le 01/07/1997, à la vente ou à la locationDiagnostic à fournir à la signature du compromis ou du bail

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Il s'agit du Constat des Risques d'Exposition au Plomb (recherche de plomb dans les peintures) dans les maisons ou les appartements construits avant le 1er janvier 1949.

Il est obligatoire pour les ventes et les locations à usage d'habitation.

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Diagnostic obligatoire depuis : 01/01/2009

Durée de validité : 3 ans  vente, 6 ans locatif

lmmeubles concernés : Uniquement les habitations privatives dont l’installation date de plus de 15 ans quelles soient vestigiales ou pas.

Diagnostic à fournir à la signature du compromis ou du bail

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Diagnostic obligatoire depuis : 01/11/2007

Durée de validité : 3 ans  vente, 6 ans locatif

lmmeubles concernés : Uniquement les habitations privatives dont l’installation date de plus de 15 ans quelles soient vestigiales ou pas, mais dans tous les cas l’installation doit être fixe.

Diagnostic à fournir à la signature du compromis ou du bail

Diagnostic obligatoire depuis : 01/11/2006

Durée de validité : 10 ans  vente ou locatif

lmmeubles concernés : habitations et bureaux

Diagnostic à fournir à la signature du compromis ou du bail

LE cREP

La LOI CARREZ atteste la surface des lots de copropriétes lors d'une vente tandis que la LOI BOUTIN atteste la surface habitable (Chauffée) lors d'une location d'appartement.

Notre Cabinet est le partenaire incontournable de vos ventes et de vos locations de biens immobiliers depuis 2000.
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Présentation des diagnostics actuels

Diagnostic obligatoire selon arrêté Préfectoral

Durée de validité : 6 mois

lmmeubles concernés : bâtis et non bâtis

Diagnostic à fournir à la signature du compromis, non nécessaire pour un bail

ERSIS : Etat des Servitudes Risques et Information sur les sols

Diagnostic obligatoire

Durée de validité : 6 mois

lmmeubles concernés : bâtis et non bâtis

Diagnostic à fournir à la signature du compromis, non nécessaire pour un bail

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